EXTRAIT DE L’AM 2023/0450 DU 31/05/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0380 en date du 27 avril 2023 délivré à l’unité Maçonnerie du Pôle CTM/Espace public pour la réalisation de travaux de réaménagement du jeu d’enfants (réfection du sol et aménagements divers) sis rue Claude Monet sur l’espace « Volle », du 2 mai au 2 juin 2023,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés en totalité au cours du délai initialement prévu et qu’il convient de proroger ledit arrêté municipal jusqu’au 29 septembre 2023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023/0380 en date du 27 avril 2023 seront prorogées à compter du VENDREDI 2 JUIN 2023 à 18 heures jusqu’au VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 à 18 heures, dans les mêmes conditions sauf l’article 4 – alinéa premier qui sera abrogé :

« ARTICLE 1 : L’unité Maçonnerie du Pôle CTM/Espace public sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CLAUDE MONET – ESPACE « VOLLE »

2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le jeu d’enfants situé dans cet espace public sera temporairement interdit d’accès.
• Les services municipaux (unité Maçonnerie) mettront en place un périmètre de chantier autour de l’espace « jeu d’enfants ».

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM au moins 48H à l’avance pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’unité Maçonnerie du Pôle CTM mettra en place un périmètre de sécurité.
• La ville décline toute responsabilité en cas d’accident sur le site en cas de pénétration à l’intérieur du périmètre de chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 2 MAI 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 2 JUIN 2023 à 18 heures. ABROGE
• L’unité Maçonnerie du Pôle CTM s’engage à rétablir les conditions normales d’accès au site dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2,73 euros / m² par mois entamé).
• Compte-tenu que les travaux sont effectués pour le compte de et par les services de la commune, il ne sera pas perçu de redevance. »

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www. telerecours.fr). »