Ville de Montbrison

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PROLONGATION TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE 10 RUE MONTALEMBERT

du
26Nov
au
10Déc

travaux réalisés par l’entreprise AMC CHARPENTE pour le compte de la collectivité prolongés jusqu’au 10/12/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0952 du 10/11/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral n° 2000-074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’arrêté municipal n° 2021/0905 en date du 27 octobre 2021 délivré à Monsieur Armand MATHEVON, représentant l’entreprise AMC CHARPENTE, domiciliée à CHAMPDIEU (42600) ZA de Tournel – 303 route de Montbrison pour occuper le domaine public par le stationnement d’un camion de chantier, la mise en place d’un périmètre de chantier et d’un échafaudage sur la façade de l’immeuble sis 10 rue Montalembert, abritant des locaux associatifs, dans le cadre de la réfection de la toiture dudit immeuble pour le compte de la ville,
– CONSIDERANT que ces travaux n’ont pas pu être réalisés en totalité au cours du délai prévu initialement par l’entreprise et qu’il convient de proroger ladite autorisation de travaux,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021/0905 en date du 27 octobre 2021 seront prorogées à compter du VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 à 18 heures jusqu’au VENDREDI 10 DECEMBRE 2021 à 18 heures, dans les mêmes conditions sauf l’article 3 – alinéa premier qui sera abrogé et remplacé par l’article 1 du présent arrêté municipal,
« ARTICLE 1 : l’entreprise AMC CHARPENTE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE MONTALEMBERT
1 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – A HAUTEUR DU N°10
– L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble.
– L’entreprise mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité.
– Si des gravats doivent être évacués depuis les étages et/ou la toiture, l’évacuation devra être réalisée au moyen d’une goulotte pour éviter tout risque d’accident et nuisances aux usagers du domaine public.
– Le stationnement de tous autres véhicules que celui de l’entreprise AMC CHARPENTE sera interdit sur la totalité de la rue pour permettre le bon déroulement du chantier.

2 – CIRCULATIONSS AUTOMOBILE ET PIETONNE
– La circulation automobile sera interdite sur la totalité depuis la rue du Collège sauf riverains en accord avec le conducteur du chantier.
– La circulation piétonne ne sera autorisée qu’aux riverains.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 à 18 heures. ABROGE
– Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin concernant les véhicules. Seul l’échafaudage pourra rester en place.
– L’entreprise AMC CHARPENTE s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de l’intervention de l’entreprise.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– L’entreprise AMC CHARPENTE devra mettre en place un périmètre de sécurité et de chantier dans la rue.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/M²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance. »

ARTICLE 2 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »