travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 22// au 11/12/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0877 DU 16/11/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande formulée le 13 novembre 2023 par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts, pour délivrance d’une autorisation d’occuper le domaine public pour la réalisation de travaux de VOIRIES ET RESEAUX DIVERS Chemin des Vignes,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions d’occupation du domaine public,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

 

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES VIGNES : à hauteur du n°22

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise GOURBIERE GACHET TP mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité sur la zone de chantier qui sera barriérée et interdite d’accès au public.

2-2 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 11 DECEMBRE 2023 à 18 heures, hors soirs et week-ends si le chantier le permet.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées des responsables du chantier devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »