travaux réalisés par l’entreprise CITEOS entre le 6/02 et le 17/02/23

EXTRAIT DE l’AM 2023/0039 DU 23/01/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la réponse favorable à la demande d’occupation du domaine public en date du 17 janvier 2023 délivrée à ENEDIS pour la réalisation d’un branchement 20 rue Henri Pourrat pour le compte de Monsieur Stéphane SCHILLACK,
• CONSIDERANT la demande en date du 17 janvier 2023 de l’entreprise CITEOS, domiciliée à FEURS (42110) 4 chemin des Frères Lumière – BP 111, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

La société CITEOS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE HENRI POURRAT – à hauteur du n° 20

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera par alternat par feux tricolores ou par panneaux à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.
  • STATIONNEMENT
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE

–     La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société CITEOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–   Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 6 FEVRIER 2023 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 17 FEVRIER 2023, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• La société CITEOS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–    Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). «