Ville de Montbrison

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RACCORDEMENT ELECTRIQUE 37 RUE DES TERRES ROUGES

du
19Sept
au
19Oct

travaux réalisés par l’entreprise SARL EGTP pour le compte de Enedis du 19/09 au 19/10/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0778 DU 8/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la réponse en date du 04 juillet 2022 à la demande d’accord technique de ENEDIS St Etienne pour un raccordement 37 rue des Terres Rouges,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 03 août 2022 par la SARL EGTP, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) 807 rue Jacqueline Auriol – ZI Les Murons, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : La SARL EGTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES TERRES ROUGES – à hauteur du n°37

2-1 – CIRCULATION

  • La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
  • Tout dépassement sera interdit à tous véhicules.

2-2 STATIONNEMENT

  • Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier sur le périmètre délimité par l’entreprise.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

  • SIGNALETIQUE

– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EGTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–  Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

  • Le chantier sera interdit au public et la société EGTP mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 à 18 heures.
  • L’entreprise rétablira si possible les conditions de circulation sur 2 voies chaque soir, week-ends et jours fériés à vitesse limitée à 30 km/h.
  • En cas d’impossibilité, le chantier devra être dûment signalé jour et nuit.
  • L’entreprise EGTP s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
  • La tranchée devra être remblayée dans l’attente du raccordement ENEDIS.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–  Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).   «