prorogation des travaux réalisés par l’entreprise EGTP depuis le 20/02 JUSQU’AU 7/04/23

extrait de l’AM 2023/0255 DU 16/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0060 en date du 24 janvier 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 32 rue des Jardiniers dans le cadre des travaux de raccordement Enedis à cette adresse,
• CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement par l’entreprise SARL EGTP RESEAUX et qu’il y a lieu de prolonger ledit arrêté municipal jusqu’au 7 avril 2023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 203/0060 en date du 23 janvier 2023 seront prorogées à compter du VENDREDI 17 MARS 2023 à18 heures jusqu’au VENDREDI 7 AVRIL 2023 à 18 heures dans les mêmes conditions, sauf article 4 – alinéa 1^er qui sera abrogé,

« ARTICLE 1 : La SARL EGTP RESEAUX sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES JARDINIERS côté commune de Montbrison – à hauteur du n°32

2-1 CIRCULATION

• La circulation se fera sur chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée « au pas ».
• Tout dépassement sera interdit à tous véhicules.

2-2 STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier sur le périmètre délimité par l’entreprise.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE / SECURITE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EGTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier sera interdit au public et la société EGTP mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 20 FEVRIER 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 17 MARS 2023 à 18 heures (ABROGE) y compris soirs et week-ends si le chantier le nécessite.
• En cas d’impossibilité, le chantier devra être dûment signalé jour et nuit.
• L’entreprise EGTP RESEAUX s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
• La tranchée devra être remblayée dans l’attente du raccordement ENEDIS.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance. »

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).   «