travaux réalisés par l’entreprise SPIE du 6 au 17/03/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0189 DU 28/02/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 délivré à ENEDIS St Etienne le 24 janvier 2023 n° d’affaire DC24/1110211 pour le raccordement ENEDIS 66 chemin des Vignes,
• VU la demande en date du 24 février 2023 de la société SPIE domiciliée à COUTOUVRE (42460) ZA Les Auges, DO Infrastructures EST, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société SPIE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES VIGNES : à hauteur du n°66

2-1 – CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier et à vitesse limitée à 30 KM/H.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société SPIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

– Le chantier sera interdit au public et la société SPIE mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 06 MARS 2023 de 7 heures à 18 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 17 MARS 2023 y compris soirs et week-end si le chantier le nécessite.
• La société SPIE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–  Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). «