Travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON SAS du 20 au 31/03/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0243 DU 14/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 9 mars 2023 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de travaux de branchements sur les réseaux d’Eaux Usées et d’Alimentation en Eau Potable 61 rue de Saint-Anthème,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2: RUE DE SAINT-ANTHEME – à hauteur du n° 61

2-1 -CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux et par empiètement sur chaussée pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée „au pas“ et tout dépassement sera interdit.

2-2 – STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
• Le personnel de l‘entreprise sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 20 MARS 2023 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MARS 2023 à 18 heures.
• La circulation sera rétablie sur deux voies si possible chaque soir et week-end à vitesse limitée au pas.
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »