Travaux réalisés par l’entreprise COMTE du 10/06 au 1/08/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/400/AT DU 4/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’autorisation d’urbanisme n° DP 042 147 24M0312 délivrée le 10 décembre 2024 à SASU SYNDIC Alain Tronchet, représentée par Monsieur Théo VEDEL, représentant les copropriétaires de l’immeuble 14 rue Puy de la Bâtie pour la réalisation de travaux de rénovation dudit immeuble avec enduit de façade et remplacement des menuiseries,
• CONSIDERANT la demande en date du 2 juin 2025 de l’entreprise COMTE, représentée par Monsieur Vincent DELLINGER, domiciliée à CHAMPDIEU (42600) La Gare, pour la réalisation des travaux précités en bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public par l’installation d’un échafaudage et stationnement de véhicules de chantier à hauteur du chantier et l’instauration d’une interdiction de circulation dans la rue compte-tenu de son étroitesse, du 10 juin au 1^er août 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : l’entreprise COMTE sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage, le stationnement de véhicules de chantier et l’instauration d’une interdiction de circulation suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE PUY DE LA BATIE

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – à hauteur du n° 14

• L’entreprise COMTE sera autorisée à occuper le domaine public par l’installation d’un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de l’immeuble et le stationnement de véhicules de chantier nécessaire à la conduite dudit chantier.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place par barrières type Heras.

2-2 CIRCULATION – depuis la contre-allée des boulevards de la Madeleine/Louis Dupin

• La circulation automobile sera interdite depuis la contre-allée des boulevards à tous véhicules sauf police, secours, riverains et entreprise jusqu’à l’emprise du chantier.
• Une déviation sera mise en place par la place de la Préfecture puis la rue du Palais de Justice.
• La circulation des cyclistes sera maintenue.
• Un cheminement piétons sera instauré le long de l’emprise de chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise COMTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise COMTE fera son affaire pour l’information des riverains, y compris professionnels de santé, établissement scolaire présents dans la rue.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
• L’entreprise COMTE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 10 JUIN 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1^er AOUT 2025 à 18 heures.
• L’entreprise COMTE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »