Ville de Montbrison

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RECHERCHE DE FUITE SUR RESEAU DE CHALEUR URBAIN RUE AUGUSTE RENOIR

du
18Juil
au
29Juil (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise DALKIA ST ETIENNE du 18 au 29/07/22

extrait de L’AM 2022/0638 DU 13/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la demande en date du 8 juillet 2022 de l’entreprise DALKIA ST ETIENNE, domiciliée à ST ETIENNE (42000) 10H rue de la République, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des travaux de terrassement et ouverture de voirie pour recherche de fuite sur un réseau de chauffage urbain à hauteur du 24 rue Auguste Renoir,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

La société DALKIA ST ETIENNE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

 

ARTICLE 2 : RUE AUGUSTE RENOIR – à hauteur du n°24

2-1 CIRCULATION

  • Elle sera interdite sur cette partie de rue pour tous les véhicules sauf secours, police, secours et entreprise.
  • Si possible, la circulation sera rétablie chaque soir et week-ends.
    • DEVIATIONS
  • Des déviations seront mises en place par les rues adjacentes :
  • Par la rue Henri Matisse ;
  • Par la rue Jean-Baptiste Corot.

 

  • STATIONNEMENT
  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.

 

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

  • SIGNALETIQUE

–     La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société DALKIA au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–   Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

 

3-2 SECURITE

  • Le chantier sera interdit au public et l’entreprise DALKIA mettra en place un périmètre de sécurité.

 

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 18 JUILLET 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 à 18 heures hors soirs, week-end et jours fériés si le chantier le permet.
  • La société DALKIA s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

 

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

 

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2euros 60 / m² / mois entamé).

 

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).   «