travaux réalisés par l’entreprise ECO TECH ENERGIE du 20 au 24/03/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0252 du 15/03/23

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 14 mars 2023 sous le numéro DP 042 147 23M0059 à Monsieur Ayad CHETOUANE, pour les travaux d’isolation par l’extérieur et la réfection de façade de sa propriété sise 7 rue des Purelles,
• CONSIDERANT la demande formulée le 15 mars 2023 par laquelle l’entreprise ECO TECH ENERGIE, domiciliée à VILLEURBANNE (69100) 92 rue Louis Becker, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage sur la longueur de la façade de l’immeuble précité, pour effectuer les travaux susvisés,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

L’entreprise ISOLATION DU FOREZ sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE DES PENITENTS à hauteur du n° 4

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise ISOLATION DU FOREZ sur deux (2) emplacements de stationnement (hors emplacements PMR qui devra être laissé libre).
• Si des gravats doivent être évacués des étages par l’extérieur, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Si besoin, le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2- CIRCULATION

• Elle devra être maintenue dans la rue pour tous les véhicules.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

– l’entreprise ISOLATION DU FOREZ mettra en place la signalétique au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• L’entreprise ISOLATION DU FOREZ et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains et des commerçants.
• Les accès aux immeubles seront impérativement maintenus.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions sont effectives le MARDI 4 AVRIL 2023 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise ISOLATION DU FOREZ s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site Internet de la ville à compter du :

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 :  RECOURS

• Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »