Ville de Montbrison

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REFECTION DE FAçADE IMMEUBLE 33 RUE DES LEGOUVE

du
22Nov
au
21Janv

travaux réalisés par l’entreprise SARL CFF du 22/11 au 22/01/22
EXTRAIT DE L’AM 2021/0946 du 10/11/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’autorisation d’urbanisme n° DP 42 147 21 M0016 en date du 25 février 2021 délivrée à BATIR ET LOGER ST ETIENNE dans le cadre de travaux de réfection de façade pour sa propriété sise 33 rue des Légouvé,
– CONSIDERANT la demande formulée le 8 novembre 2021 par laquelle l’entreprise SARL CFF, domiciliée à SORBIERS (42290) 8 rue de l’Industrie, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse pour la réalisation des travaux précités,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise SARL CFF sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
RUE DES LEGOUVE
2-1 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – à hauteur du n° 33
– L’entreprise SARL CFF sera autorisée à mettre en place sur la longueur de la façade de l’immeuble, un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
– Un périmètre de chantier et de sécurité devra être instauré sur le trottoir qui sera neutralisé.
– Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Le stationnement sera interdit sur la valeur d’un (1) emplacement à hauteur de l’immeuble à tous autres véhicules que celui de l’entreprise SARL CFF.

2-2 CIRCULATION
– La vitesse de circulation sera limitée au pas à hauteur du chantier (la circulation étant déjà limitée à 30 km/h dans la rue) et se fera sur chaussée rétrécie.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
1– SIGNALETIQUE
– La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL CFF pour information et sécurité des usagers du domaine public dès l’arrivée de l’entreprise sur place.
– La présence de l’échafaudage sur le domaine public devra être dûment signalé jour et nuit.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 22 NOVEMBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 21 JANVIER 2021 à 18 heures sauf soirs, week-ends et jours fériés pour le véhicule.
– L’entreprise SARL CFF s’engage à libérer le site dès que l’avancée du chantier le permettra.
– Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,57 euros / m²/ mois entamé pour l’année 2021).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »