Ville de Montbrison

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Réfection de l’enduit de chaussée d’une partie de l’avenue de la Gare

du
08Juil
au
23Août

Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 8/07 au 23/08/24

EXTRAIT DE l’AM 2024/0536 DU 2/07/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
  • CONSIDERANT la demande en date du 28 juin 2024 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX (42162) BP 96, 17 boulevard Charles Voisin pour règlementer temporairement le stationnement et la circulation dans le cadre de travaux de réfection d’enduit avenue de la Gare, du lundi 8 juillet au vendredi 23 août 2024,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  AVENUE DE LA GARE –depuis l’intersection avec la rue Sainte-Claire/ rue Marc Seguin jusqu‘à l’avenue de Saint-Etienne

  • du LUNDI 8 JUILLET 2024 jusqu’au LUNDI 15 JUILLET 2024

2-1-1   OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

  • L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise précitée sur toute la zone de chantier.
  • Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
  • Les accès aux habitations devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
  • CIRCULATION
  • La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux à hauteur du chantier à vitesse limitée „au pas“.
  • Tout dépassement sera interdit.
  • Les accès riverains seront impérativement maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
  • du LUNDI 15 JUILLET 2024 jusqu’au VENDREDI 23 AOUT 2024

2-2-1 CIRCULATION – SECURITE

  • La circulation sera rétablie sur deux voies et se fera à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules en raison de la présence de gravillons sur la chaussée et du temps de séchage obligatoire.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT PARKING « EX MAJUSCULE » RUE MARC SEGUIN

3-1 Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements de stationnement situés au fond du parking pour permettre le stockage de gravillons du mardi 2 juillet au lundi 15 juillet 2024.

3-2 Cette zone de stockage sera barriérée et interdite d’accès au public.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par EIFFAGE ROUTE dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
  • Le chantier devra être interdit au public.
  • La présence de gravillons sur les chaussées à l’issue des opérations devra être dûment signalée par panneaux jusqu’à la réalisation de la prestation de balayage qui clôture les travaux.

ARTICLE  5 : DUREE DES DISPOSITIONS

5-1 Elles sont précisées aux articles précédents et s’appliquent y compris soirs, week-ends et jours fériés.

  • L’entreprise EIFFAGE ROUTE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.”