travaux réalisés par l’entreprise COLAS TPCF du 1 au 5/08/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0658 DU 21/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
• VU la demande en date du 20 juillet 2022 de l’entreprise COLAS-TPCF, représentée par Monsieur PETIT, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux de réfection de l’enrobé du giratoire à l’intersection de l’avenue Charles de Gaulle (RD8) avec le boulevard Benoit Malon (rocade RD 204) et le chemin des Piorons, pour le compte du Département Loire,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

L’entreprise COLAS-TPCF sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

2-1 CIRCULATION

• AVENUE CHARLES DE GAULLE – BOULEVARD BENOIT MALON – CHEMIN DES PIORONS

• La circulation se fera par alternat par panneaux au débouché de ces voies sur le giratoire.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

–    La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise COLAS-TPCF au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–   Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise COLAS-TPCF mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 1^er AOUT 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 AOUT 2022 à 18 heures y compris soirs.
• L’entreprise COLAS-TPCF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–  Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Département Loire, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »