Travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER CHARPENTE du 3 au 7/04/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0246 DU 16/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 23M0047 en date du 7 mars 2023 à Madame Rachel THIZY pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise au n°10 rue Saint-Exupéry,
• CONSIDERANT la demande formulée le 13 mars 2023 par laquelle la SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue sur la chaussée dans le cadre de travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un camion-grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT-EXUPERY – à hauteur du n°10

2-1 – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé au camion-grue de la SAS LIBERCIER sur la chaussée à hauteur de l’immeuble susvisé.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

2-2– CIRCULATION

• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

– La présence du camion sur la chaussée devra être dûment signalée de part et d’autre du véhicule par panneaux.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SAS LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 3 AVRIL 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 7 AVRIL 2023 à 18 heures.
• Le domaine public devra être libéré chaque soir.
• La SAS LIBERCIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «