Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE 25 BOULEVARD DE L’EGLISE

du
30Janv
au
03Fév (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du 30/01 au 3/02/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0034 du 20/01/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

VU le code de la route,

  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
  • VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 22M0215 en date du 13 septembre 2022 à Mr Henri DREVET pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise au n°25 boulevard de l’Eglise,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 16 janvier 2023 par laquelle la SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue par empiètement sur le trottoir et la chaussée dans le cadre de travaux précités,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un camion-grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : BOULEVARD DE L’EGLISE : à hauteur du n° 25

2-1 – STATIONNEMENT

  • Le stationnement sera exceptionnellement autorisé au camion-grue de la SAS LIBERCIER par empiètement sur le trottoir et la chaussée à hauteur de l’immeuble susvisé.
  • Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
  • Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

2-2– CIRCULATION

  • La circulation sera maintenue sur chaussée réduite à tous les véhicules y compris le camion de collecte des ordures ménagères.
  • La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

  • Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
  • Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
  • La SAS LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 JANVIER 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 03 FEVRIER 2023 à 18 heures.
  • Le domaine public devra être libéré chaque soir.
  • La SAS LIBERCIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
  • Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
  • En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «