travaux réalisés par l’entreprise SARL MONTET FRERES du 20/03 au 31/03

EXTRAIT DE L’AM 2023/0235 DU 10/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 20M0040 en date du 1^er avril 2020 à Madame Marguerite BUFFERNE pour des travaux de réfection de toiture et replacement de fenêtre de toit sur sa propriété sise au n°31 rue Saint-Jean,
• CONSIDERANT la demande formulée le 10 mars 2023 par laquelle la SARL MONTET FRERES domiciliée à PERIGNEUX (42380) 165 route de St Maurice en Gourgois, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue et d’un fourgon sur des emplacements de stationnement dans le cadre de travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SARL MONTET FRERES sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un camion-grue, d’un fourgon et l’instauration d’un périmètre de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT JEAN : à hauteur du n°31

2-1 – STATIONNEMENT – côté impair

• Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que le camion-grue et le fourgon de l’entreprise à hauteur de l’immeuble susvisé sur quatre (4) emplacements.
• L’entreprise neutralisera cette zone de chantier comprenant le trottoir par la mise en place d’un périmètre de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

2-2– CIRCULATION

• La circulation sera maintenue à hauteur du chantier à vitesse limitée « au pas ».

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SARL MONTET FRERES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

– Le domaine public sera libéré du vendredi soir au lundi matin.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SARL MONTET FRERES et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 20 MARS 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MARS 2023 à 18 heures.
• La SARL MONTET FRERES s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «