Ville de Montbrison

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REFECTION DE TOITURE 4 QUAI DE L’HOPITAL

du
22Juil
au
29Juil (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC DU 22 AU 29/07/22

extrait de l’AM 2022/0365 DU 13/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • VU l’arrêté municipal n° 2022/0617 en date du 6 juillet 2022 délivré à l’entreprise Les Couvreurs du Pic, domiciliée MONTVERDUN (42130) portant autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue à hauteur du 4 quai de l’Hôpital, pour les travaux de réfection de toiture pour le compte du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 4 QUAI DE L’HOPITAL,
  • CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés en totalité par l’entreprise au cours de la période prévue initialement et qu’il y a lieu de prolonger ladite autorisation de travaux,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2022/0592 en date du 1er juillet 2022 seront prorogées à compter du VENDREDI 22 JUILLET 2022 et prolongées jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 dans les mêmes conditions sauf l’article 4 qui sera prorogé et l’article 2 qui est modifié par l’article 2 du présent arrêté municipal :

« ARTICLE 2 : L’entreprise Les Couvreurs du Pic sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un échafaudage, le stationnement d’un camion-grue suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : QUAI DE L’HOPITAL à hauteur du n° 4

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

  • L’entreprise Les Couvreurs du Pic installera un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, et un périmètre de sécurité le long de la façade de l’immeuble avec empiètement sur la chaussée.
  • Un camion-grue sera installé au pied de l’échafaudage.
  • Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
  • Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2- QUAI DE L’HOPITAL – partie comprise entre le passage du Petit Pont et la rue Notre Dame.

  • STATIONNEMENT :
  • Le stationnement sera interdit sur la totalité des emplacements de cette portion de voie à tous véhicules sauf entreprise du lundi au vendredi, soirs compris.
  • Le stationnement restera interdit sur trois (3) emplacements face à la zone de chantier du vendredi à 18 heures jusqu’ au lundi à 07 heures y compris les jours fériés pour assurer la continuité de la circulation.
  • CIRCULATION :
  • Elle sera interdite du lundi au vendredi, soir compris.
  • Les week-ends et jours fériés, la circulation se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas » mais devra impérativement être maintenue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise Les Couvreurs du Pic au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

  • Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
  • Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
  • L’entreprise Les Couvreurs du Pic et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains et des commerçants.
  • Les accès aux commerces et habitations devront être maintenus.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 11 JUILLET 2022 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 22 JUILLET 2022 PROROGE de 7 heures à 18 heures y compris soirs, weekends et jours fériés.
  • L’entreprise Les Couvreurs du Pic s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,60 euros / m²/ mois entamé).
  • En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

  • Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière. »

ARTICLE 2 : DEVIATION DE CIRCULATION

  • Elle sera déviée pour les véhicules en provenance de la rue Marguerite Fournier et de la rue Florimond Robertet par la rue du Cloître Notre-Dame.

ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «