Travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du 7 au 21/09/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0696 DU 4/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 23M0081 en date du 18 avril 2023 à Monsieur MARECHET pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise au n° 51 rue Tupinerie,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0572 en date du 5 juillet 2023 délivré à la SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, portant autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue le long de l’immeuble dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de reprogrammer la période des travaux,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023/0572 du 5 juillet 2023 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par la mise en place d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : RUE TUPINERIE – à hauteur du n° 51

3-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise sera autorisée à installer au pied de la façade un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
• Le trottoir sera neutralisé sur la longueur de la façade de l’immeuble et les piétons seront invités à se déporter.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Deux (2) emplacements de stationnement seront neutralisés devant l’immeuble afin de ménager un périmètre de sécurité et de permettre le stationnement du camion-grue.

3-2– CIRCULATION

• La vitesse de circulation sera impérativement maintenue à vitesse limitée « au pas » à tous les véhicules.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SAS LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 à 18 heures.
• Les emplacements de stationnement devront être libérés du vendredi soir au lundi matin pour la tenue du marché hebdomadaire. La présence de l’échafaudage restera dûment signalée du vendredi soir au lundi matin.
• La SAS LIBERCIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »