travaux réalisés par l’entreprise AERIS TOITURE du 30/01 au 24/03/2023

EXTRAIT DE L’AM 2023/0064 du 24/01/2023

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 22M0144 en date du 06 juillet 2022 à Monsieur DECOMBE Camille pour des travaux de réfection de toiture de sa propriété sise 58 boulevard de la Préfecture,
• CONSIDERANT la demande formulée le 23 janvier 2023 par laquelle l’entreprise AERIS TOITURE, domiciliée à MONTBRISON (42600) 15 rue des Grands Chênes, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’une benne, et l’installation d’un échafaudage le long de l’immeuble situé 58 boulevard de la Préfecture, pour effectuer les travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

L’entreprise AERIS TOITURE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CONTRE-ALLEE BOULEVARD DE LA PREFECTURE : à hauteur du n°58

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise AERIS TOITURE installera un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, et un périmètre de sécurité le long de la façade de l’immeuble sur le trottoir.
• L’entreprise AERIS TOITURE installera une benne au pied de l’immeuble ainsi qu’un périmètre de sécurité.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2-STATIONNEMENT :

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules devant la façade de l’immeuble susvisé.
• Le stationnement sera interdit sur cinq (5) emplacements de stationnement à hauteur du chantier (hors place PMR) à tous véhicules autres que ceux nécessaires au chantier.

2-3 –CIRCULATION :

• La circulation sera impérativement maintenue sur la contre-allée.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise AERIS TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La benne devra être bâchée/fermée si elle ne peut être enlevée la nuit.
• L’entreprise AERIS TOITURE et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains et des commerçants.
• Les accès aux immeubles seront impérativement maintenus.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 JANVIER 2023 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 24 MARS 2023 de 7 heures à 18 heures y compris soirs et week-end pour l’échafaudage.
• La benne devra impérativement être retirée du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise AERIS TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation piétonne dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 :  RECOURS

• Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »