Travaux réalisés par l’entreprise SAS LIBERCIER / complément à l’arrêté municipal n° 2023/0696

EXTRAIT DE L’AM 2023/0720 DU 11/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0696 en date du 4 septembre 2023 délivré à la SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, portant autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion-grue le long de l’immeuble sis 51 rue Tupinerie dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 23M0081 en date du 18 avril 2023 à Monsieur MARECHET pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise à l’adresse précitée,
• CONSIDERANT que les travaux nécessitent une intervention avec accès par l’arrière du bâtiment, côté rue Chenevotterie et l’installation d’un échafaudage sur ce côté du bâtiment,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par la mise en place d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CHENEVOTTERIE – à hauteur du n° 51 de la rue Tupinerie

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise sera autorisée à installer au pied de la façade un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

2-2– CIRCULATION

• La vitesse de circulation sera impérativement maintenue à vitesse limitée « au pas » à tous les véhicules.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SAS LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 à 18 heures.
• La SAS LIBERCIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «