/travaux réalisés par l’entreprise SARL LABOURE jusqu’au 27/10/23

EXTRAIT DE l’AM 2023/0708 DU 11/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0550 en date du 29 juin 2023 prorogeant l’arrêté municipal n° 2023/0363 en date du 24 avril 2023 délivré à la SARL LABOURE – représentée par Monsieur Romain LABOURE, domiciliée à ST AGATHE LA BOUTERESSE (42130) 3293 RD 1089, portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réfection de toiture sur l’immeuble sis 6 place Pasteur, jusqu’au vendredi 28 juillet 2023,
• CONSIDERANT que les travaux précités n’ont pas pu être réalisés au cours des délais prévus et qu’il y a lieu de prolonger à nouveau ladite autorisation d’occupation du domaine public,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023/0550 du 29 juin 2023 sont prorogées depuis le VENDREDI 28 JUILLET 2023 à 18 heures jusqu’au 27 OCTOBRE 2023 à 18 heures dans les mêmes termes, sauf l’article 1 qui est abrogé et remplacé par le présent article 1

« ARTICLE 1 : les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023/0363 du 24 avril 2023 sont prorogées à compter du VENDREDI 9 JUIN 2023 à 18 heures jusqu’au VENDREDI 28 JUILLET 2023 à 18 heures dans les mêmes termes sauf l’article 4 – alinéa premier qui est abrogé et remplacé par les présentes dispositions, ABROGE

« ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SARL LABOURE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un camion-grue et la mise en place d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

 ARTICLE 2 : PLACE PASTEUR 

2-1 – STATIONNEMENT à hauteur du n° 6

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé au camion-grue de la SARL LABOURE sur la chaussée à hauteur de l’immeuble susvisé.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• L’entreprise sera autorisée à installer au pied de la façade un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.

2-2– CIRCULATION à hauteur du n° 6

• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » à tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-3 PLACE PASTEUR

• Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que celui de l’entreprise SARL LABOURE sur UN (1) emplacement de stationnement.
• L’entreprise SARL LABOURE ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire). 

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SARL LABOURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public puis l’entreprise mettra en place la signalisation du chantier pendant toute sa durée.

– La présence du camion sur la chaussée devra être dûment signalée de part et d’autre du véhicule par panneaux.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
• La SARL LABOURE et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains et des commerçants riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 9 MAI 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 9 JUIN 2023 à 18 heures. ABROGE
• Le camion-grue sera évacué chaque soir.
• La SARL LABOURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours. 

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière. 

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  »