Ville de Montbrison

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REFECTION D’UN BALCON RUE CHENEVOTTERIE (IMMEUBLE 4BIS RUE DU MARCHE)

du
28Oct
au
02Déc (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise LOIRE TOITURE prorogés jusqu’au 2/12/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0957 DU 25/10/22

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • VU l’arrêté municipal n° 2022/0845 en date du 27 septembre 2022 délivré à l’entreprise LOIRE TOITURE, domiciliée route du Château d’eau – 42130 à ST-ETIENNE LE MOLARD portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, le stationnement et la circulation rue de la Chenevotterie, dans le cadre de travaux de réfection de balcon sur la propriété sis 4 bis rue du Marché,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT l’étroitesse de la rue Chenevotterie,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2022/0845 en date du 27 septembre 2022 sont prorogées à compter du VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 18 heures jusqu’au VENDREDI 02 DECEMBRE 2022 dans les mêmes termes sauf l’article 4 – alinéa premier qui est abrogé pour partie,

« ARTICLE 1 :

La SARL LOIRE TOITURE est autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE CHENEVOTTERIE

2-1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

  • Le stationnement sera interdit sur deux (2) emplacements à tous véhicules autres que le camion benne de l’entreprise SARL LOIRE TOITURE à hauteur des n°1 et 3.
  • L’entreprise sera autorisée à utiliser la chaussée pour la manutention et la préparation des matériaux nécessaires au chantier.
  • L’entreprise devra veiller à maintenir l’accès aux immeubles riverains.

2-2– CIRCULATION

  • La circulation sera interdite depuis l’intersection de la rue Chenevotterie avec la rue Simon Boyer durant la période autorisée de 8 heures à 16 heures.
  • La circulation des véhicules sera déviée par la rue Simon Boyer, puis la rue Tupinerie.
  • La circulation sera rétablie chaque soir à partir de 16 heures jusqu’au lendemain matin à 8 heures.
  • Le domaine public sera libéré du vendredi soir au lundi matin.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SARL LOIRE TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2– SECURITE

  • Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
  • Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
  • La SARL LOIRE TOITURE et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions sont effectives depuis le LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 à 18 heures. ABROGE
  • Le domaine public devra être libéré chaque soir, week-end et jours fériés, notamment pour la circulation.
  • La SARL LOIRE TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,60 euros / m²/ mois entamé).
  • En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

  • Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière. »

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »