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Réfection en enrobé de tranchées suite à des travaux
21Janv
au
21Fév
Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 21/01 au 21/02/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/47/AT DU 21/01/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
- CONSIDERANT la demande en date du 17 janvier 2025 transmise par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, représentée par Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX (42162) 17 boulevard Charles Voisin, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux de mise en enrobé de tranchées dans diverses rues, du 21 janvier au 21 février 2025,
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.
ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT
– La circulation se fera sur chaussée rétrécie sur une seule voie de circulation, par alternat par panneaux de chantier, au fur et à mesure de l’avancement des réfections, à hauteur des zones de chantier.
- La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
- La circulation pourra être ponctuellement interdite.
- Le stationnement sera ponctuellement interdit sur les zones de chantier.
- L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
- Les zones de chantier sont les suivantes :
- 11 rue du Huit Mai ;
- 14 rue Centrale ;
- 3 et 19 rue de Laplatte ;
- 26 rue des Prés Fleuris ;
- Rue des Rois (à proximité du réservoir) ;
- 12 et 17 boulevard de la Madeleine ;
- 9 avenue de la Gare ;
- 4 allée des Potiers ;
- 11 rue de Balbigneux ;
- 23bis boulevard Lachèze ;
- 33 chemin des Grands Champs.
ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE
- SIGNALETIQUE
- La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
3-2 SECURITE
- Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de sécurité.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 21 JANVIER 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 21 FEVRIER 2025 à 18 heures y compris soirs, si le chantier le nécessite.
- La société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
- En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »