Ville de Montbrison

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REFECTIONS DE TOITURE ET FAçADE 21 RUE PUY DE LA BATIE

du
26Oct
au
10Déc

travaux réalisés par l’entreprise SAS DMF du 26/10 au 10/12/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0889 DU 21/10/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté préfectoral n° 2000-074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 21 M0201 le 19 juillet 2021 à la SCI STE APPOLINE, représentée par Monsieur Augustin FONT, domiciliée à MONTBRISON (42600) 21 rue Puy de la Bâtie pour des travaux de réfection de toiture et de façades de l’immeuble sis à cette même adresse,
– CONSIDERANT la demande d’occupation du domaine public déposée le 21 octobre 2021 par Monsieur Augustin FONT pour l’entreprise SAS DMF, domiciliée à CHASSE SUR RHONE (38670) 134 RUE Galilée, pour occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage sur la façade de l’immeuble précité, pour la réalisation des travaux,
– Considérant que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’entreprise SAS DMF sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE PUY DE LA BATIE
1 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – A HAUTEUR DU N° 21
– L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la façade de l’immeuble.
– L’entreprise mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité y compris sur le trottoir qui sera neutralisé.
– Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
– Si des gravats doivent être évacués depuis les étages et/ou la toiture, l’évacuation devra être réalisée au moyen d’une goulotte pour éviter tout risque d’accident et nuisances aux usagers du domaine public.
– Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux de l’entreprise sur deux (2) emplacements à proximité de l’immeuble.
2 – CIRCULATION
– Elle devra être maintenue dans la rue et se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limité à 30 km/h pour tous les véhicules à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 26 OCTOBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 10 DECEMBRE 2021 à 18 heures.
– L’entreprise SAS DMF s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de l’intervention de l’entreprise.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– L’entreprise SAS DMF devra mettre en place un périmètre de sécurité et de chantier dans la rue.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/M²/mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »