Ville de Montbrison

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REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION CHEMIN DES PLANTEES

du
30Sept
au
(événement terminé),

EXTRAIT DE L’AM 2021/794 du 29/09/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération,
– CONSIDERANT l’aménagement de voirie, la pente ainsi que l’étroitesse du chemin des Plantées,
– CONSIDERANT que ce chemin dessert un quartier résidentiel et qu’il est emprunté par de nombreux piétons dont des écoliers et lycéens,
– CONSIDERANT la mitoyenneté de cette voie entre les communes de Bard et de Montbrison,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : CHEMIN DES PLANTEES – partie située sur la commune de Montbrison
1-1 CIRCULATION
– Une zone de circulation à 30 km/heure est instaurée pour tous les véhicules empruntant cette voie depuis son intersection avec la route Nouvelle jusqu’à la limite de l’agglomération montbrisonnaise.
– La circulation des véhicules de plus de 3 tonnes 5 (poids-lourds sauf livraisons ; véhicules de transports en commun et/ou scolaires) est interdite sur la totalité du chemin depuis la route nouvelle jusqu’à la limite de l’agglomération montbrisonnaise.
– Des sens de circulation prioritaires et des « cédez le passage » sont instaurés et matérialisés.

1-2 STATIONNEMENT
– Il est interdit à tous les véhicules sur les accotements et cheminements piétons et hors emplacements matérialisés au sol.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE
– La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services municipaux.
– La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
– En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS
1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS
– Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr). »