Ville de Montbrison

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REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES JEANNE d’ARC et CHARLES DE FOUCAULD

du
20Sept
au
20Nov

EXTRAIT DE L’AM 2022/0796 du 15/09/22

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route, notamment de l’article R 413-1 à R 413-16 et l’article R 412-28-1 du code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux permanents et temporaires établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et/ou le stationnement sur l’agglomération, et notamment rues Charles de Foucauld, Jeanne d’Arc, du Stade, allée Charles de Foucauld et impasse Jeanne d’Arc,
  • CONSIDERANT les travaux de réaménagement de l’espace public et de voirie réalisés rues Jeanne d’Arc, Charles de Foucauld, du Stade, impasse Jeanne d’Arc et Allée Charles de Foucauld, avec notamment la création de plateaux ralentisseurs, de pistes cyclables, de trottoirs, cheminements piétonniers,
  • CONSIDERANT le caractère résidentiel de ce quartier, la présence du stade générant la présence et la circulation de jeune public et la nécessité de limiter la vitesse de circulation des véhicules,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur l’agglomération,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux antérieurs réglementant la circulation et/ou le stationnement rues Charles de Foucauld et rue Jeanne d’Arc sont abrogés et remplacés par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE JEANNE D’ARC

2-1- CIRCULATION AUTOMOBILE

  • Elle se fera en sens unique pour tous les véhicules dans le sens
    rue de Curtieux rue du Faubourg de la Madeleine.
  • La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.
  • De fait, il sera interdit à tous véhicules de tourner à droite sur la rue Jeanne d’Arc au débouché :
  • de l’impasse Jeanne d’Arc
  • du chemin de Rio
  • Tout dépassement sera interdit.

2-2- CIRCULATION DES CYCLISTES

  • Elle sera autorisée dans les deux sens de circulation dans le respect des dispositions du code de la route.

2-3- STATIONNEMENT

  • Il sera autorisé et/ou interdit suivant les règles du code de la route et suivant les signalétiques horizontale et verticale matérialisées.

ARTICLE 3 : RUE CHARLES DE FOUCAULD

3-1 CIRCULATION AUTOMOBILE

  • Elle se fera en sens unique pour tous les véhicules dans le sens
    rue du Faubourg de la Madeleine → rue de Curtieux.
  • La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.
  • De fait, il sera interdit à tous véhicules de :
  • tourner à gauche sur la rue Charles de Foucauld au débouché de  l’allée Charles de Foucauld
  • tourner à droite sur la rue Charles de Foucauld au débouché du parking dit « de Montchenu » ;

3-2 – CIRCULATION DES CYCLISTES

  • Elle sera autorisée dans les deux sens de circulation dans le respect des dispositions du code de la route.

3-3- STATIONNEMENT

  • Il sera autorisé et/ou interdit suivant les règles du code de la route et suivant les signalétiques horizontale et verticale matérialisées.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE

  • La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place conjointement par les services municipaux et ceux de Loire-Forez agglo.
  • La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.
  • En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal restera valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 5 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

ARTICLE 6 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

  • Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :
  • La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale.
  • La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière. «