phase de travaux réalisée par l’entreprise ARNAUD DEMOLITION jusqu’au 1/12/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0820 DU 16/10/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU L’arrêté municipal 2023/0700 en date du 5 septembre 2023 portant réglementation du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 11 place des Pénitents à l’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) 370 rue Albert Camus – ZI Molina la Chazotte,
• CONSIDERANT la demande formulée le 16 octobre 2023 par laquelle ladite entreprise, sollicite une prorogation de cette autorisation jusqu’au 1^er décembre 2023,
• CONSIDERANT que la totalité de ces travaux n’a pas pu être réalisée en totalité au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de proroger l’autorisation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE :

ARTICLE 1 : les dispositions de l’arrêté municipal 2023/0700 du 5 septembre 2023 seront prorogées à compter du VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 à 18 heures jusqu’au VENDREDI 1^er DECEMBRE 2023 à 18 heures, dans les mêmes termes sauf l’article 4 – alinéa 1^er qui sera abrogé,

ARTICLE 1 :  L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION sera autorisée à occuper temporairement le domaine public place des Pénitents (parvis du Théâtre des Pénitents) suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

 ARTICLE 2 : PLACE DES PENITENTS – à hauteur du n° 4 PARVIS DU THEATRE DES PENITENTS

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION sera autorisée à stationner des véhicules de chantier ainsi que des matériaux sur le parvis.
• Le stationnement restera interdit à tout autre véhicule.
• L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION mettra en place un périmètre de sécurité par barriérage.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

• –CIRCULATION 

• Elle devra être impérativement maintenue à hauteur de l’immeuble à vitesse limitée au pas.

 ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

 ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 à 18 heures. ABROGE
• L’entreprise SA ARNAUD DEMOLITION s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

 ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

 ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€73 / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux dans le cadre du projet de réhabilitation du Théâtre des Pénitents, il ne sera pas perçu de redevance. »

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »