Ville de Montbrison

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REMPLACEMENT D’UN OUVRAGE D’ART PONT DE GRUMARD

du
12Sept
au
10Nov

travaux réalisés par l’entreprise SADE pour le compte de Loire-Forez agglomération du 12/09 au 10/11/22

EXTRAIT DE l’AM 2022/0768 DU 6/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
  • Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la demande en date du 31 août 2022 transmise par l’entreprise SADE, domiciliée chez SOGELINK à DARDILLY CEDEX (69134) TSA 70011, pour la réalisation de travaux de remplacement d’ouvrage du pont sur le Grumard, en modifiant temporairement les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT la mitoyenneté du chemin de Grumard entre les communes de St Thomas la Garde et Montbrison,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE est autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par Loire Forez Agglomération.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE GRUMARD : à hauteur du pont sur le Grumard (partie Montbrison)

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SADE.
  • Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

2-2 CIRCULATION

– Elle sera interdite à tous les véhicules sauf ceux nécessaires au chantier.

– La vitesse de limitation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés.

– Des déviations seront mise en place par la départementale D204, le chemin des Alliés et/ou la route du Clos Maillon.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à compter du LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 et seront maintenues jusqu’au JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 de 7 heures à 18 heures soir et sauf week-end et jours fériés si le chantier le permet.
  • Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
  • L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SADE
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Un panneau « route barrée à XXX mètres » devra être installé :

  • à l’intersection du chemin de Grumard avec le chemin des Alliés/route du Clos Maillon,
  • à l’intersection de la rue du Surizet avec le chemin de Grumard.

– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.

  • Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.
  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Les travaux étant réalisés pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »