Ville de Montbrison

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RENOUVELLEMENT DU RESEAU BASSE TENSION RUE RAOUL FOLLEREAU

du
12Sept
au
14Oct

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP pour le compte de ENEDIS du 12/09 au 14/10/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0765 DU 6/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la réponse à la demande d’accord technique préalable de travaux en date du 03 mai 2022 délivrée à ENEDIS relative au projet de renouvellement du réseau basse tension rue Raoul Follereau,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 21 juin 2022 par laquelle l’entreprise POTAIN TP, domiciliée à BIDART (64210), chez Sig Image, 2 allée Théodore Monod, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’une nacelle et d’une dérouleuse sur le cheminement piéton et par chevauchement sur la chaussée rue Raoul Follereau afin de réaliser les travaux précités,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise POTAIN TP sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE RAOUL FOLLEREAU : PARTIE COMPRISE ENTRE LES N°21 et 31

2-1 – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

  • Le stationnement de tout autre véhicule que celui ou ceux appartenant à l’entreprise POTAIN TP sera interdit sur la zone de chantier.
  • Un périmètre de sécurité sera mis en place, et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2– CIRCULATION

  • La circulation sera maintenue par alternat par panneaux, à vitesse limitée à 30KM/H.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

  • La pré signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise POTAIN TP pour information préalable aux usagers du domaine public.
  • Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.
  • Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
  • L’entreprise POTAIN TP et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 21 OCTOBRE 2022 de 7 heures à 18 heures y compris soir et week-end si le chantier le nécessite.
  • L’entreprise POTAIN TP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise POTAIN TP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

  • Le chantier sera interdit au public.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€60/m²/mois entamé).

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »