Evènement organisé par la Direction Culturelle de la ville en partenariat avec l’OPERA DE LYON du 3 au 7/02/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/60/AT DU 27/01/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération
• VU la délibération en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la programmation, en partenariat avec la Direction Culturelle de la ville de Montbrison, de la présentation du spectacle itinérant « LE SANG DU GLACIER » de l’OPERA DE LYON – place de la Comédie – 69001 LYON du 3 au 7 février 2025, place Bouvier,
• CONSIDERANT que cette installation itinérante requiert la neutralisation et réservation d’emplacements de stationnement sur l’espace public place Bouvier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
PLACE BOUVIER

1-1-STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’OPERA DE LYON sur une partie de la place Bouvier (environ 1/3), pour la partie comprise depuis le cheminement piétons jusqu’au milieu de la « partie basse » de la place (approximativement au droit de l’armoire électrique située en contrebas du le mur bordant la rue de l’Ecole Normale et soutenant la place).
• Le ou les camions de l’OPERA DE LYON seront autorisés à stationner sur l’emplacement délimité et la structure tenant lieu de scène et de salle de spectacle sera déployée sur l’espace public libéré.
• Les parties haute et basse de la place, non impactées par l’installation scénique, seront maintenues accessibles au stationnement.

1-2 CIRCULATION

• La circulation sera maintenue sur les parties de la place qui resteront accessibles au stationnement.
• Le panneau « sens interdit » situé au bas de la place sera neutralisé et l’entrée et sortie de la partie basse de la place accessible au stationnement se fera par cet accès.
• L’entrée et la sortie de la partie haute de la place restant accessible au stationnement se fera par le haut de la place Bouvier.

ARTICLE 2 :  ELECTRICITE ET EAU

• Les organisateurs seront autorisés à utiliser les installations communales pour leurs besoins en électricité et eau (points d’eau + bornes électriques existants), sous contrôle des services techniques.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 3 FEVRIER 2025 à partir de 10 heures et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 8 FEVRIER 2025 à 5 heures au plus tard.
• L’espace public devra être libéré impérativement au plus tard à 5 heures le samedi 8 février 2025 en raison de la tenue du marché hebdomadaire et les besoins en stationnement en périphérie du périmètre du marché.

ARTICLE 4 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (animation en partenariat avec la Direction culturelle), il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 5 : SECURITE – SIGNALETIQUE

5-1- SIGNALETIQUE

• Elle sera mise en place au minimum 48 heures auparavant, pour information et sécurité des usagers du domaine public, par les services techniques municipaux puis retirée par ces mêmes services techniques.

5-2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place ou pouvoir être présenté à tout réquisition des autorités de police.

5-3 – RESPONSABILITE

• La responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas d’incident se produisant durant la période de la présence des camions et structures sur le domaine public communal.
• Un service de gardiennage sera effectif sous la responsabilité de l’OPERA DE LYON durant la présence des camions et structures sur le domaine public communal.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »