travaux réalisés par la direction du Cycle de l’Eau de Loire-Forez agglo les 30 +31/01 et 1/02/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0050 du 23/01/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande de LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau en date du 19 janvier 2023 pour des travaux de reprise de bouches à clés route de Bard, à hauteur du n° 14,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation en urgence de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: ROUTE DE BARD – à hauteur du n°14

2-1 -CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier à vitesse limitée „au pas“ pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 – STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

2-3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le personnel de LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 30 JANVIER 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 1er FEVRIER 2023 à 17 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
• LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du Cycle de l’eau s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »