EXTRAIT DE L’AM 2023/0461 du 2/06/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU les arrêtés municipaux en vigueur réglementant temporairement les conditions de circulation et de stationnement durant les travaux d’aménagement de voirie rue de la République, rue du Faubourg Saint-Jean et rues adjacentes,
• CONSIDERANT la demande en date du 1^er juin 2023 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX (42162) BP 96, 17 boulevard Charles Voisin pour règlementer temporairement la circulation et le stationnement dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie rue de la République, pour le compte de la commune et de Loire-Forez agglo,
• CONSIDERANT l’évolution des phases de chantier qui nécessite et permet d’adapter les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : CIRCULATION et STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE pour la partie comprise entre l’avenue Emile Reymond et l’avenue de Pleuvey

1-1 CIRCULATION

• La circulation sera autorisée dans les deux sens de circulation pour les véhicules légers à vitesse limitée à 30 km/h.
• Les véhicules seront autorisés à tourner à droite sur la rue de la République aux débouchés suivants :
• depuis l’avenue Emile Reymond ;
• depuis l’impasse de Pleuvey ;
• depuis les propriétés privées.
• Les véhicules seront autorisés à tourner à gauche sur la rue de la République aux débouchés suivants :
• depuis l’allée de la Cascade ;
• depuis la rue de l’Abbaye ;
• depuis les propriétés privées.

1-2   DEVIATIONS DE CIRCULATION POUR LES POIDS-LOURDS ET TRANSPORTS EN COMMUN

Les déviations mises en place conjointement par les entreprises et les services municipaux resteront en vigueur :

• SENS SAVIGNEUX → MONTBRISON :
• « déviation conseillée PL » par la rocade RD 204 depuis l’entrée de l’agglomération de Savigneux au rond-point de la Bruyère. En cas d’accès jusqu’à l’entrée de la commune de Montbrison par la route de Lyon / RD 496 (commune de Savigneux), ils devront emprunter la déviation citée à l’alinéa suivant.
• « déviation obligatoire PL » par l’avenue de Pleuvey puis la place de la Gare puis la rue Marc Seguin puis la rue Paul Deschanel puis l’avenue de la Gare puis l’avenue de Saint-Etienne (centre-ville), sauf livraisons commerces situés sur la partie de voie citée.
• SENS MONTBRISON → SAVIGNEUX :
• « déviation obligatoire PL » par le boulevard Gambetta, l’avenue de la Libération, l’avenue de St Etienne, l’avenue des Granges (RD 204) ou par le boulevard Carnot, le boulevard Duguet/avenue Charles de Gaulle, la rue de Feurs, puis la rocade RD 204.

1-3 STATIONNEMENT

Il sera autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés et prévus à cet effet sur cette portion de rue.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles sont effectives depuis le JEUDI 1^er JUIN 2023.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise, y compris la pré signalisation pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »