Réalisés par GEOTEC FRANCE du 11 au 22/09/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0692 DU 5/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
• Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 25 août 2023 transmise par la société GEOTEC France, domiciliée à CHASSIEU (69680) 5 rue Blaise Pascal pour la réalisation de sondages géotechniques pour le compte de RTE (réseau de transports d’électricité) en modifiant temporairement les conditions de stationnement et/ou de circulation, avenue de Saint-Etienne (RD8) pour la partie comprise entre le rond-point giratoire avec la rue du Repos / rue des Dombes et la voie ferrée (sens Montbrison → Sury le Comtal), rue du Surizet pour la partie comprise entre la rocade (RD 204) et la rue des Préviers (sens rocade → rue des Préviers) et rue des Prés de Moingt en aval du n° 67,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : GEOTEC FRANCE sera autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE SAINT-ETIENNE (RD8) pour la partie comprise entre le rond-point giratoire avec la rue du Repos / rue des Dombes et la voie ferrée (sens Montbrison → Sury le Comtal) – RUE DU SURIZET pour la partie comprise entre la rocade (RD 204) et la rue des Préviers (sens rocade → rue des Préviers) – RUE DES PRES DE MOINGT en aval du n° 67,

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf pour GEOTEC FRANCE.
• Le personnel occupera le domaine public (chaussée et accotements) par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

2-2 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie, par basculement de la circulation sur une voie avec sens prioritaire ou/et par alternat par feux de chantier de part et d’autre des zones de chantier si nécessaire, et à vitesse limitée à 30 km/h ou au pas.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du 11 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 à 18 heures hors soirs et week-end si possible.
• Si toutefois GEOTEC France ne peut rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement les soirs, week-ends et jours fériés, les zones de chantier devront rester dûment signalées ainsi que les restrictions de circulation mises en place.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par GEOTEC FRANCE
  au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
• Le chantier sera interdit au public et dûment signalé jours et nuits.
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour RTE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »