Ville de Montbrison

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SONORISATION DES RUES DU CENTRE VILLE

du
08Oct
au
31Déc

par l’association MONTBRISON MES BOUTIK
EXTRAIT DE L’AM 2021/0733 du 16/09/21
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LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU les articles L 2212 – 1 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
– VU l’arrêté préfectoral n°2000/074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
– CONSIDERANT la demande en date du 14 septembre 2021 déposée par l’association Montbrison Mes Boutik, représentée par Madame Julia MASSACRIER, pour pouvoir utiliser le système de sonorisation des rues afin de créer de l’animation commerciale du 8 octobre 2021 au 4 décembre 2021 puis du 9 au 31 décembre 2021,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser exceptionnellement la diffusion de musique sur le domaine public,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :
L’association MONTBRISON MES BOUTIK sera autorisée à utiliser le système de sonorisation des rues et à diffuser de la musique en centre-ville dans les conditions prévues par le présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PERIODES ET HORAIRES DE DIFFUSION DE MUSIQUE
L’association MONTBRISON MES BOUTIK diffusera de la musique par le biais du système de sonorisation :
• Les VENDREDIS APRES-MIDI et SAMEDIS APRES-MIDI de 14 heures à 18 heures entre le VENDREDI 8 OCTOBRE 2021 et le SAMEDI 4 DECEMBRE 2021 ;
• TOUS LES JOURS sauf samedis matins (marché hebdomadaire) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures entre le JEUDI 9 DECEMBRE 2021 et le VENDREDI 31 DECEMBRE 2021.

ARTICLE 3 :
– L’association MONTBRISON MES BOUTIK veillera à ce que le volume sonore de la sonorisation ne crée pas de nuisances sonores aux riverains des rues et s’engage à le baisser à la demande de la ville en cas de plaintes avérées d’usagers du domaine public.
– La ville se réserve le droit de retirer à tout moment ladite autorisation pour tout autre motif.

ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice générale des services, Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. »