dans le cadre du chantier de création d’un bassin de rétention rue du Repos, création d’un accès « CHANTIER » face à la rue St Joseph du 10 juin au 30 novembre.

EXTRAIT DE L’AM 2025/109/AT DU 6/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la demande en date du 27 mai 2025 de LOIRE-FOREZ Agglomération / service Etudes et Travaux, domiciliée à MONTBRISON (42600) 17 boulevard de la Préfecture, pour modifier les conditions de circulation rue du Repos dans le cadre du projet de réalisation d’un bassin de rétention rue du Repos (parcelle AI 373) incluant la création d’un accès chantier, du 10 juin au 30 novembre 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

LOIRE-FOREZ Agglomération créera un accès chantier depuis la parcelle AI 373 sur la rue du Repos, au droit de la rue St Joseph, pour l’usage exclusif des entreprises missionnées sur le chantier de création du bassin de rétention, c’est-à-dire les entreprises SADE, GUINTOLI, PNF ainsi que leurs sous-traitants.

ARTICLE 2 : CIRCULATION RUE DU REPOS – à hauteur de la zone de création dudit accès – au droit de la rue St Joseph

• La vitesse de circulation de tous les véhicules sera limitée « au pas » à hauteur de ce débouché.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE
• La signalisation et la pré signalisation réglementaire, notamment le signalement de sorties de camions de chantier, seront mises en place par LOIRE-FOREZ agglomération et ou les entreprises pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 10 JUIN 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 à 18 heures.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), LOIRE-FOREZ Agglomération s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). «