EXTRAIT DE L’AM 2023/0722 DU 13/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 12 septembre 2023 présentée par l’UDAF de la Loire – 7 rue Etienne Dolet BP 70062 – 42002 ST ETIENNE CEDEX 1, pour occuper le domaine public par le stationnement du camion itinérant « Maison de la Famille », rue Fernand Léger – quartier de Beauregard, dans le cadre de la politique de la ville,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’UDAF de la Loire sera autorisée à occuper le domaine public rue Fernand Léger suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT – RUE FERNAND LEGER – espace public devant l’ex école maternelle de Beauregard

• Le stationnement de tous autres véhicules que le camion itinérant de l’UDAF de la Loire sera interdit sur l’espace précité.
• L’ensemble des déchets éventuellement produits au cours de la journée seront évacués par l’UDAF de la Loire à l’issue de l’évènement.
• Le branchement électrique nécessaire à la journée sera fourni par la ville suivant les modalités précisées par la Direction Education-Jeunesse-Sports.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Ladite signalétique sera retirée du domaine public et mise de côté par les soins de l’UDAF de la Loire à l’issue de la journée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives aux périodes suivantes (horaires non précisés) :
• LUNDIS 18 et 25 SEPTEMBRE 2023 ;
• LUNDIS 2 – 9 et 16 OCTOBRE 2023 ;
• LUNDIS + – 13 -20 et 27 NOVEMBRE 2023 ;
• LUNDIS 11 et 18 DECEMBRE 2023 ;
• LUNDIS 8 – 15 et 22 JANVIER 2024.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–  Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »