Travaux d’évacuation de déchets verts par la société SCF le 3/04/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0240 DU 14/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 1^er février 2023 formulée par la Société de Construction du Forez (SCF), représentée par Monsieur Guillaume DUMAS, domiciliée à MONTBRISON (42600) 16 boulevard Lachèze, pour bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public par le stationnement d’un véhicule sur la chaussée rue du 8 Mai à hauteur du n° 9 dans le cadre d’évacuation de déchets verts de ladite propriété,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
• A R R E T E:

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société SCF sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule sur le domaine public (chaussée) suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE DU 8 MAI – A HAUTEUR DU N° 9

2-1 STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Il sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée à hauteur de cette propriété à un tracteur et remorque et restera interdit à tout autre véhicule.
• La présence du véhicule sur la chaussée devra être dûment signalée par tout moyen visible : panneaux ; triangle ; etc …

2-2 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules depuis l’intersection avec la rue du Bief.
• Les véhicules seront déviés par :

• La rue du Bief, puis la rue de la Pépinière du Roi.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

1– SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise dès le stationnement du véhicule pour information des usagers du domaine public.

– Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place à l’intersection de la rue du 8 Mai et de la rue du Bief.

2   – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé
• La société SCF fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le domaine public devra être rendu en bon état (propreté et sans détérioration).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 3 AVRIL 2023 entre 7 heures et 18 heures.
• SCF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,73 euros / m²/ mois entamé).

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «