Pour des travaux réalisés par l’entreprise CARRE DECO du 19 au 21/01/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/0013/AT DU 7/01/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU le permis de construire PC 42 147 25 0027 délivré le 22 juillet 2025 à Madame Bérangère DURRET, dans le cadre de la transformation de bureaux en logements dans sa propriété sise 4-6 rue Francisque Reymond,
• CONSIDERANT la demande formulée le 2 janvier 2026 par laquelle l’entreprise CARRE DECO, représentée par Monsieur Kévin SCHMIDT, domicilié à MONTBRISON (42600) 17 allée du Ruisseau, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur de cette même adresse par le stationnement d’une benne dans le cadre des travaux intérieurs précités, du 19 au 21 janvier 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : l’entreprise CARRE DECO sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE FRANCISQUE REYMOND – à hauteur des nos 4 et 6

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que la benne destinée aux travaux sur deux (2) emplacements de stationnement dûment matérialisés au sol, le long du trottoir et la chaussée.
• L’accès aux immeubles voisins devra être maintenu.
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la voie.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CARRE DECO au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.

• L’entreprise CARRE DECO veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• La benne devra être recouverte chaque soir ou enlevée.
• Si des matériaux / gravats doivent être évacués depuis les étages par les fenêtres, l’évacuation devra se faire au moyen d’une goulotte.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 JANVIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 21 JANVIER 2026 à 18 heures.
• L’entreprise CARRE DECO s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise CARRE DECO fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «