Pour des travaux de réfection de toiture par l’entreprise RUEL BOIS du 10 au 13/06/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/413/AT DU 10/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal 2025/374/AT en date du 27 mai 2025 délivré à l’entreprise RUEL BOIS, représentée par Monsieur Julien RUEL, domiciliée à SAINT MARCELLIN (42680) lieu-dit la Maison Blanche, portant autorisation de stationnement et d’occupation du domaine public pour des travaux de réfection partielle de toiture sur la propriété sise 1 rue Grenette du 2 au 6 juin 2025 pour le compte du SYNDICAT DE COPROPRIETE, représentée par Madame Sophie ROLLET, domiciliée 1 rue Grenette 42600 MONTBRISON,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas été réalisés au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de renouveler ladite autorisation du 10 au 13 juin 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : les dispositions de l’arrêté municipal 2025/374/AT du 27 mai 2025 sont annulées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 : AUTORISATION

L’entreprise RUEL BOIS sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule et la mise en place d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE GRENETTE – à hauteur du n° 1

3-1 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble et sur le domaine public (trottoir).
• Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à se déporter.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

3-2 STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que celui de l’entreprise sur les deux (2) emplacements de stationnement situés devant l’immeuble.
• Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise RUEL BOIS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

4-2 INFORMATION

• Une information préalable à l’ensemble des riverains et commerçants du quartier devra être délivrée par l’entreprise RUEL BOIS ou son donneur d’ordre.

4-3 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 10 JUIN 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 13 JUIN 2025 à 18 heures.
• Au cas où le chantier ne serait pas terminé à la date prévue, le domaine public (emplacements de stationnement) devra impérativement être libéré à partir du vendredi soir pour la tenue du marché hebdomadaire du samedi.
• L’entreprise RUEL BOIS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 :  Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «