Pour des travaux réalisés par l’entreprise LOIRE TOITURE du 24/02 au 23/03/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/112/AT DU 16/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 20 janvier 2026 sous le numéro DP 42 147 2500413 à Madame Wongduean JEANNEROT, pour sa propriété sise 4 rue St Pierre dans le cadre de travaux de réfection de toiture,
• CONSIDERANT la demande formulée le 13 février 2026 par laquelle l’entreprise LOIRE TOITURE, représentée par Monsieur Robert CHARVET, domiciliée à ST ETIENNE LE MOLARD (42130) 370 route du Château d’Eau, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à cette même adresse pour la réalisation des travaux précités du 24 février au 23 mars 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
RUE SAINT-PIERRE – à hauteur du n° 4

2-1 CIRCULATION / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que l’entreprise sur les emplacements de stationnement situé le long de l’église St Pierre depuis l’entrée latérale de l’église.
• L’entreprise LOIRE TOITURE sera autorisée à stationner en ces lieux et places un camion-grue et un camion benne par empiètement sur la chaussée.
• L’entreprise sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur des façades de l’immeuble.
• Le cheminement piétons sera neutralisé à la circulation piétonne et les piétons invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

2-2 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limité « au pas » à hauteur du chantier et l’entreprise mettra en place la signalétique correspondante.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalétique sera mise en place par l’entreprise LOIRE TOITURE au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 24 FEVRIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 23 MARS 2026 à 19 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés pour l’échafaudage.
• L’entreprise LOIRE TOITURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra, y compris par anticipation.
• Les emplacements de stationnement devront dans tous les cas être libérés du vendredi soir au lundi matin.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise LOIRE TOITURE fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.3