pour des travaux réalisés par le centre technique municipal du 30/04 au 7/05/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/326/AT DU 30/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation de l’installation du dispositif de comptage des emplacements disponibles (parkings dits « intelligents ») sur le parking des Lavoirs sis rue des Lavoirs par le service Voirie des services techniques municipaux, du 30 avril au 7 mai 2026,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le service Voirie de la ville sera autorisé à occuper le domaine public parking des Lavoirs rue des Lavoirs et à modifier temporairement les conditions de stationnement et/ou de circulation suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARKING DES LAVOIRS rue des Lavoirs

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que celui ou ceux nécessaires au chantier et appartenant à la commune sur la totalité du parking.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE

• Elle sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par leurs soins à l’issue du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles sont effectives à compter du JEUDI 30 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 7 MAI 2026 à 17 heures, y compris soirs si le chantier ne permet pas de rétablir les conditions normales de stationnement.
• Les conditions de stationnement seront progressivement rétablies au fur et à mesure de l’avancement du chantier, y compris chaque soir.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par et pour la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »