Dans le cadre de l’inauguration du local de l’association ABEILLE DU FOREZ le 20 juin 2025

EXTRAIT DE L’AM 2025/406/AT DU 6/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande de l’association ABEILLE DU FOREZ, représentée par Monsieur Alain FAYARD, en date du 7 avril 2025 pour l’occupation du parking du stade de Montplaisir sis rue de Montplaisir le 20 juin 2025, dans le cadre de l’inauguration de son local sis 41 rue des Rois,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’association ABEILLE DU FOREZ sera autorisée à occuper le domaine public pour l‘organisation de cette inauguration suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  PARKING DU STADE DE MONTPLAISIR – RUE DE MONTPLAISIR

• – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
• L’association ABEILLE DU FOREZ sera autorisée à occuper la totalité du parking pour le stationnement des participants et invités à l’inauguration.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité des emplacements de stationnement, et réservé au stationnement des véhicules des participants à l’inauguration.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE – SECURITE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place au minimum 48 heures avant pour information des usagers du domaine public et retirées immédiatement à l’issue de l’évènement et le départ des véhicules par l’association ABEILLE DU FOREZ.
• Un panneau indiquant les personnes responsables de l‘évènement devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le VENDREDI 20 JUIN 2025 de 7 heures à la fin de l’évènement et le retrait de la signalétique par l‘association.
• L’association ABEILLE DU FOREZ s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement le plus rapidement possible et à réduire au maximum la durée de son intervention.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE  7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »