Travaux réalisés par l’entreprise UXEO du 3 au 18/11/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/833/AT DU 29/10/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération
• VU la délibération en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• VU les autorisations d’urbanisme délivrées le 17 avril 2025 avec avis favorable à Monsieur Loïc MAISSE pour la réhabilitation de sa propriété sise 3 rue du Faubourg de la Madeleine,
• CONSIDERANT la demande formulée le 21 octobre 2025 par laquelle l’entreprise UXEO représentée par Monsieur Nicolas PACHECO, domiciliée à ST ROMAIN LE PUY (42610) ZA les Epalits, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-benne avec empiètement ponctuel sur la chaussée pour la réalisation de démolition et évacuation de gravats dans le cadre des travaux précités du 3 au 18 novembre 2025,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION
RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE – A HAUTEUR DES NUMEROS 1 ET 3

1-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf le camion benne ou camions de l’entreprise sur les emplacements de stationnement (2) situés le long de la chaussée à hauteur du n° 1 de la rue.
• L’entreprise UXEO sera autorisée à stationner un camion benne au plus près de la façade de l’immeuble et par empiètement sur la chaussée pour l’évacuation des gravats.
• Le trottoir sera temporairement neutralisé par barriérage à la circulation des piétons qui seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.

1-2 CIRCULATION

• Des panneaux de limitation de la vitesse de circulation « au pas » seront disposés de part et d’autre de la zone de chantier sur le trottoir.

ARTICLE 2 :  DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 18 NOVEMBRE 2025 à 18 heures.
• L’entreprise UXEO s’engage à éviter de stationner le camion benne par empiètement sur la chaussée aux heures de trafic le plus fort.
• L’entreprise UXEO s’engage à libérer le domaine public le plus rapidement possible et immédiatement en cas de gêne pour la circulation due à la présence du camion.

ARTICLE 3 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire s’engage à s’acquitter de la redevance des droits d’occupation du domaine public en vigueur (2,90 euros / m² / mois entamé).

ARTICLE 4 : SECURITE – SIGNALETIQUE

4-1- SIGNALETIQUE

• La signalisation en aval et en amont de la zone de chantier devra être mise en place par l’entreprise dès la présence de l’entreprise sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public et au minimum 48 heures auparavant pour les emplacements de stationnement.
• En cas d’évacuation de gravats ou matériaux depuis les étages, celle-ci devra être réalisée au moyen d’une goulotte et tous les moyens de protection devront être mis en œuvre pour réduire au maximum tous désagréments envers les riverains.

4-2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place ou pouvoir être présenté à tout réquisition des autorités de police.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »