Ville de Montbrison

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SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT GAZ 7 RUE SIMON BOYER

du
01Août
au
12Août

travaux réalisés par l’entreprise SBTP du 1 au 12/08/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0652 DU 21/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la réponse favorable à la demande d’occupation du domaine public en date du 3 juin 2022 délivrée à GRDF Lyon pour la suppression d’un branchement 7 rue Simon Boyer,
  • CONSIDERANT la demande de réglementation des conditions de circulation et / ou du stationnement en date du 18 juillet 2022 transmise par l’entreprise SBTP, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière pour la réalisation des travaux précités,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement dans le secteur,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’entreprise SBTP sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Les travaux devront être effectués suivant les prescriptions de GRDF.

ARTICLE 2 : RUE SIMON BOYER

2-1 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC A HAUTEUR DU N°7

  • Les piétons seront invités à se déporter et à emprunter l’autre côté de la chaussée.
  • Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier à tout autre véhicule que ceux de l’entreprise SBTP.
  • Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.

2-2 CIRCULATION depuis la place des Pénitents

  • La circulation sera interdite dans la rue à tous véhicules sauf riverains en accord avec le conducteur de chantier, police, secours, GrDF et entreprise.

2-3 DIVERS

  • Dans l’attente du raccordement gaz, la ou les tranchée(s) devra(ont) être soit remblayée(s) temporairement en enrobé à froid, soit recouverte(s) d’une tôle réglementaire pour permettre le rétablissement de la circulation piétonne.
  • La reprise du trottoir devra être réalisée en béton désactivé à l’identique de l’existant sur une surlargeur.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

  • La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SBTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
  • Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à compter du LUNDI 1er AOUT 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 12 AOUT 2022 à 18 heures.
  • L’interdiction de circulation portera sur la journée du LUNDI 1er AOUT 2022 de 7 heures à 18 heures et un autre jour non défini au cours de la période annoncée à l’alinéa précédent.
  • L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions du présent arrêté municipal pourront être abrogées de fait par anticipation.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
  • Les travaux étant réalisés pour le compte de GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou Internet(www.telerecours.fr). »