Ville de Montbrison

AccueilAgenda

SURELEVATION D’UN BATIMENT 32 RUE DE ST ANTHEME

du
24Oct
au
23Déc

travaux réalisés par l’entreprise ARTIBOIS CONSTRUCTEUR DU 24/10 au 23/12/22

extrait de l’AM 2022/0898 DU 11/10/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 22M0171 en date du 24 octobre 2022 à Madame Sabrina DAOUD pour des travaux de surélévation de sa propriété sise 32 rue de Saint-Anthème,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 05 octobre 2022 par laquelle l’entreprise ARTIBOIS CONSTRUCTEUR, domiciliée à CHAMPDIEU (42600) 135 chemin de la Corée, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage et d’un périmètre de chantier autour de l’immeuble précité ainsi que le stationnement d’une benne et d’un fourgon le long de l’immeuble pour effectuer les travaux précités,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise ARTIBOIS CONSTRUCTEUR sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE SAINT-ANTHEME : à hauteur du n° 32

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules autre que ceux appartenant à l’entreprise sur trois (3) emplacements, le long de l’immeuble précité.
  • L’entreprise ARTIBOIS CONSTRUCTEUR installera un échafaudage sur le trottoir répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel et mettra en place un périmètre de sécurité le long de la façade de l’immeuble.
  • Le trottoir sera neutralisé et les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
  • Une benne sera installée sur un emplacement de stationnement le long de l’immeuble.
  • Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
  • – CIRCULATION
  • Elle devra être maintenue.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

–   La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise ARTIBOIS CONSTRUCTEUR                      au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

  • Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
  • Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
  • L’entreprise ARTIBOIS CONSTRUCTEUR et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 24 OCTOBRE 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 23 DECEMBRE 2022 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
  • La benne devra impérativement être bâchées soirs, weekends et jours fériés si son évacuation n’est pas possible.
  • L’entreprise ARTIBOIS CONSTRUCTEUR s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement/circulation piétonne).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,60 euros / m²/ mois entamé).
  • En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

  • Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «