Ville de Montbrison

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TERRASSEMENT POUR REPRISE D’UN BRANCHEMENT AEP CHEMIN DE MAUPAS (pour le 47 chemin de Martel)

du
26Sept
au
30Sept (événement terminé),

Travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 26 au 30/09/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0788 du 12/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la demande en date du 08 septembre 2022 de l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts dans le cadre des travaux de terrassement pour la reprise d’un branchement d’alimentation en eau potable chemin de Maupas pour le n°47 chemin de Martel pour le compte de Loire-Forez agglo,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE MAUPAS : partie longeant la propriété située n°47 chemin de Martel

2-1 CIRCULATION

  • Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier à vitesse limitée « au pas ».
  • Tout dépassement sera interdit.
  • Les accès riverains, police, secours et le camion des ordures ménagères, devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise GOURBIERE GACHET TP sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à compter du LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 de 7 heures à 18 heures sauf soirs et week-ends si l’avancée du chantier le permet.
  • L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
  • En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration et restitué à l’identique de l’existant avant travaux.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
  • Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
  • Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »