Ville de Montbrison

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TIRAGE DES ENROBES ET FINITIONS AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RUE DES LEGOUVE

du
11Oct
au
19Oct (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise EUROVIA DALA du 11/10 AU 19/10/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0846 du 8/10/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande en date du 8 octobre 2021 de l’entreprise EUROVIA DALA, domiciliée à ST JEAN BONNEFONDS (42650) 20 rue des Littes, par laquelle ladite entreprise sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public en réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur une partie de la rue des Légouvé, la rue des Arches et la rue Victor de Laprade dans le cadre de la réalisation de la 3ème phase et les finitions d’un aménagement de voirie rue des Légouvé pour le compte de Loire-Forez agglo et de la commune,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EUROVIA DALA occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre (Loire-Forez agglo).

ARTICLE 2 : TRAVAUX D’ENROBE ET TRAVAUX DE BOUCHARDAGE DES TROTTOIRS
2-1 RUE DES LEGOUVE
2-1-1 CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE
– la circulation automobile sera interdite sur la totalité de la rue sauf entreprise, secours, police et riverains en concertation avec le conducteur de chantier.
– Une indication de « RUE BARREE » sera mise en place :
• à son intersection avec la rue Tupinerie.
– La vitesse de circulation sera limitée « au pas » à tous les véhicules autorisés à circuler.
– – Un cheminement piéton sera aménagé si la conduite du chantier le permet sinon les piétons seront invités à emprunter un autre itinéraire.

2-1-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise EUROVIA DALA sur la zone de chantier.

2-2 RUE VICTOR DE LAPRADE – depuis la rue Précomtal
2-2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police et secours.
– Une indication « RUE BARREE » sera mise en place à l’intersection de ces deux rues et une déviation mise en place :
• Par la rue Précomtal partie basse.

2-2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit sur les emplacements en périphérie de la zone de chantier sauf entreprise.

2-3 RUE DES ARCHES – depuis la rue Précomtal jusqu’à la place Saint-Pierre
2-3-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police et secours
– Une indication « RUE BARREE » sera mise en place à son intersection avec la rue Précomtal et une déviation sera instaurée :
• Par la rue Précomtal.

2-3-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit sur toute la zone de chantier à tous véhicules sauf entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2
3-1 Elles seront effectives à compter du LUNDI 11 OCTOBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 à 18 heures.
3-2 L’entreprise EUROVIA DALA fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
3-3 En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise EUROVIA DALA s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : TRAVAUX DE COULAGE DE BETON SUR ESPACES MANQUANTS
4-1 RUE DES LEGOUVE
4-1-1 CIRCULATION AUTOMOBILE ET PIETONNE
4-1-1-1 la circulation automobile sera interdite sur la totalité de la rue sauf entreprise, secours, police et riverains en concertation avec le conducteur de chantier.
Une indication de « RUE BARREE » sera mise en place :
• à son intersection avec la rue Tupinerie.
4-1-1-2 La vitesse de circulation sera limitée « au pas » à tous les véhicules autorisés à circuler.
4-1-1-3 Un cheminement piéton sera aménagé si la conduite du chantier le permet sinon les piétons seront invités à emprunter un autre itinéraire.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 4
5-1 Elles seront effectives à compter du LUNDI 18 OCTOBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 19 OCTOBRE 2021 à 18 heures.
5-2 L’entreprise EUROVIA DALA fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
5-3 En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise EUROVIA DALA s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
6-1 La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EUROVIA DALA, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
6-2 Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
6-3 Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
7-1 Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m²/mois entamé).
7-2 Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune et Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »