opérations réalisées conjointement entre l’entreprise 3E4D et les services municipaux les 5/06,  3 et 24/07/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0409 DU 10/05/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation par l’unité Espaces Verts du Pôle CTM/Espace public et l’entreprise 3E4D de travaux pour le traitement du « tigre du platane » sur les arbres de la place de l’Hôtel de Ville et de la place du 11 Novembre,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :  L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public et l’entreprise 3E4D seront autorisées à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – PLACE DU 11 NOVEMBRE

1 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION

• Ils seront interdits à tous véhicules sur la totalité de la place sauf pour les véhicules de la collectivité et de l’entreprise nécessaires au chantier.

2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le personnel du pôle CTM / Espace public unité espaces verts et de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public ainsi que par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

3 – CIRCULATION

• Elle pourra être temporairement interrompue pour la sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité espaces verts du Pôle CTM / Espace public le plus en amont possible dans le temps pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives les

• LUNDI 5 JUIN 2023 ;
• LUNDI 3 JUILLET 2023 ;
• LUNDI 24 JUILLET 2023

de 6 heures jusqu’à 8 heures 30.

• L’unité espaces verts du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance. »