EXTRAIT DE L’AM 2023/0368 DU 25/04/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal, article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté préfectoral numéro 2000-074 en date du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux relatifs au stationnement et à la circulation dans la rue des Cordeliers en date du 13 mai 1985, 14 décembre 1990 et 27 janvier 2012,
• VU les arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation du domaine public délivrés aux gérants des bars situés rue des Cordeliers, les autorisant à installer une terrasse extérieure sur la place de l’Hôtel de Ville,
• CONSIDERANT qu’il a été décidé, en accord avec les gérants des bars, de transférer ponctuellement lesdites terrasses rue des Cordeliers,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et véhicules circulant à l’intérieur de l’agglomération et de réglementer, définir les conditions d’implantation, de délivrance et de fonctionnement des emprises de terrasses ou d’étalages autorisées sur le domaine public pour les exploitants de débits de boissons, restaurants et autres établissements similaires et pour les commerçants,

A R R E T E

ARTICLE 1 :      TRANSFERTS PONCTUELS DES TERRASSES DES BARS de la place de l’Hôtel de Ville à la rue des Cordeliers – DECISION

• Il est décidé d’autoriser les gérants des bars de la rue des Cordeliers à transférer leurs terrasses extérieures de la place de l’Hôtel de Ville à la rue des Cordeliers du SAMEDI après les opérations de nettoyage du centre-ville à l’issue du marché hebdomadaire jusqu’au LUNDI à 6 heures.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CORDELIERS

• Les gérants des bars de la rue des Cordeliers seront autorisés à occuper le domaine public rue des Cordeliers pour installer leurs terrasses respectives.
• Les surfaces occupées resteront identiques à celles déterminées par les arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation du domaine public.
• Les dispositions de chaque arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public délivré à chaque cafetier restent en vigueur, d’une part pour les autres jours de la semaine et d’autre part en ce qui concerne les dispositions communes, notamment relatives au bruit et au nettoiement des emplacements.
• Un cheminement piétonnier au pied des escaliers de la place et sur le trottoir côté commerces devra être maintenu.
• Aucune table, chaise ou tout autre matériel ne devra être stocké sur lesdits cheminements piétonniers.
• L’installation de dispositifs (type plancher) ne sera pas autorisée.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT / CIRCULATION RUE DES CORDELIERS

1 – STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous véhicules dans la rue du SAMEDI après la réouverture des rues du centre-ville à l’issue du nettoiement après le marché hebdomadaire jusqu’au LUNDI à 6 heures.
• Il sera interdit à tous véhicules de stationner devant les barrières qui seront mises en place au bas de la rue des Cordeliers.

2 – CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf véhicules de secours et/ou de police, dans la rue du SAMEDI après la réouverture des rues du centre-ville à l’issue du nettoiement après le marché hebdomadaire jusqu’au LUNDI à 6 heures.
• L’accès au garage de l’immeuble sis au numéro 24 de la rue par son propriétaire sera autorisé par la rue des Arches (sens interdit) à une vitesse dite « au pas » et se fera en concertation avec le gérant de l’établissement SI ROCK’CO.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives chaque SAMEDI après les opérations de nettoyage du centre-ville à l’issue du marché hebdomadaire jusqu’au LUNDI à 6 heures
  à compter du SAMEDI 27 MAI 2023 jusqu’au LUNDI 9 OCTOBRE 2023.
• La ville se réserve le droit d’annuler ces dispositions à tout moment pour toute raison relative à la sécurité, la tranquillité publique et/ou nécessité d’ordre public.

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE – SECURITE – AFFICHAGE – PUBLICATION

• Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services municipaux.
• La publication du présent arrêté municipal sera effectuée sur le site internet de la commune à compter du
• La signalisation et le barriérage seront mis en place et retirés par les services municipaux le samedi après-midi et le lundi matin par les agents du service nettoiement.
• Les barrières seront stockées sur place d’une semaine à l’autre à l’angle de la place de l’Hôtel de Ville et de la rue des Cordeliers.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. »